Éditeur du site
Ce site est édité par : Jade Ramooah
Micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Nom commercial : Jaynee Création
SIRET : 92864274300019
Siège social : STAINS, France
E-mail : jaynee.creation@gmail.com
Responsable de publication
Jade Ramooah
Hébergement du site
Le site est hébergé par : Framer B.V.
Adresse : Singel 258, 1016 AB Amsterdam, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Jaynee Création, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, merci de consulter la Politique de confidentialité.
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Conditions générales de ventes
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Jaynee Création est une entreprise individuelle, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneure, dirigée par Jade Ramooah et basée à Stains (France).
Les prestations proposées relèvent du design graphique et de la direction artistique, en France et à l’international.
Jaynee Création est une entreprise individuelle, enregistrée sous le statut d’auto-entrepreneure, dirigée par Jade Ramooah et basée à Stains (France).
Les prestations proposées relèvent du design graphique et de la direction artistique, en France et à l’international.
2. Réservation & Paiement
2. Réservation & Paiement
Toute prestation commence après signature du devis et versement d’un acompte de 30% non remboursable.
Le solde est à régler après validation finale du projet, avant livraison des fichiers.
Le règlement se fait par virement bancaire (RIB fourni au moment du devis).
Toute prestation commence après signature du devis et versement d’un acompte de 30% non remboursable.
Le solde est à régler après validation finale du projet, avant livraison des fichiers.
Le règlement se fait par virement bancaire (RIB fourni au moment du devis).
Les délais varient entre 2 semaines et 3 mois selon la complexité du projet.
Un planning est défini ensemble, mais il peut être ajusté selon ta réactivité (voir section 6 👇).
Les délais varient entre 2 semaines et 3 mois selon la complexité du projet.
Un planning est défini ensemble, mais il peut être ajusté selon ta réactivité (voir section 6 👇).
Chaque prestation inclut 2 séries de retours.
Au-delà, toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Chaque prestation inclut 2 séries de retours.
Au-delà, toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
5. Droits d’auteur & utilisation
5. Droits d’auteur & utilisation
Les droits d’exploitation sont cédés après paiement complet.
Tu peux ensuite utiliser les créations sur tous supports (print, web, réseaux sociaux, etc.), dans les conditions précisées dans le devis.
Toute modification ultérieure par un tiers sans accord préalable est déconseillée (et parfois risquée pour ton image 👀).
Les droits d’exploitation sont cédés après paiement complet.
Tu peux ensuite utiliser les créations sur tous supports (print, web, réseaux sociaux, etc.), dans les conditions précisées dans le devis.
Toute modification ultérieure par un tiers sans accord préalable est déconseillée (et parfois risquée pour ton image 👀).
6. Responsabilités & décalage de projet
6. Responsabilités & décalage de projet
Tu t’engages à fournir les éléments nécessaires (textes, photos, infos…) dans les temps.
Tout retard ou contenu non exploitable entraînera un report du projet, selon mes disponibilités restantes.
Si cela bloque la suite du travail :
L’acompte reste non remboursable
Si le projet est déjà avancé, 30 à 40% du montant total pourra être dû, selon l’état d’avancement
Tu t’engages à fournir les éléments nécessaires (textes, photos, infos…) dans les temps.
Tout retard ou contenu non exploitable entraînera un report du projet, selon mes disponibilités restantes.
Si cela bloque la suite du travail :
L’acompte reste non remboursable
Si le projet est déjà avancé, 30 à 40% du montant total pourra être dû, selon l’état d’avancement
Si tu souhaites annuler la prestation :
L’acompte de 30% est non remboursable
Si la prestation a déjà commencé, une indemnité de 30 à 40% pourra être demandée, pour couvrir le travail déjà réalisé
Si tu souhaites annuler la prestation :
L’acompte de 30% est non remboursable
Si la prestation a déjà commencé, une indemnité de 30 à 40% pourra être demandée, pour couvrir le travail déjà réalisé
Les fichiers finaux sont livrés par WeTransfer ou Google Drive, une fois le paiement complet effectué.
Ils sont fournis en formats adaptés selon la prestation (PDF, PNG, etc.).
Les fichiers finaux sont livrés par WeTransfer ou Google Drive, une fois le paiement complet effectué.
Ils sont fournis en formats adaptés selon la prestation (PDF, PNG, etc.).
9. Communication & portfolio
9. Communication & portfolio
Sauf mention contraire écrite, Jaynee Création se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux.
(Pas pour spoiler, mais ça m’aide à montrer la qualité de mon taf 😉)
Sauf mention contraire écrite, Jaynee Création se réserve le droit de présenter le projet réalisé dans son portfolio, sur son site ou ses réseaux sociaux.
(Pas pour spoiler, mais ça m’aide à montrer la qualité de mon taf 😉)
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social, soit Bobigny (juridiction de Stains).
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent est celui du lieu du siège social, soit Bobigny (juridiction de Stains).
